Un avocat bilingue pour les familles franco-bulgares
Les questions familiales impliquant deux pays – la France et la Bulgarie – exigent une expertise particulière : maîtrise du droit bulgare, connaissance du droit français, et compréhension des règlements européens applicables (Bruxelles IIbis, Roma III, règlement successions).
Maître Denitza Georgieva est la seule avocate du cabinet à exercer à la fois en France (Lyon) et en Bulgarie (Plovdiv). Elle constitue le pont naturel pour les couples mixtes, les expatriés français et toute situation familiale transfrontalière.
Maître Denitza Georgieva – spécialiste des familles franco-bulgares
Avocate depuis 11 ans à Lyon · Pratique également à Plovdiv depuis 2 ans · Maîtrise du droit familial français et bulgare · Bilingue français-bulgare.
Nos domaines d'intervention
- Divorce en Bulgarie – par consentement mutuel ou contentieux
- Partage de biens franco-bulgares – immobilier, comptes bancaires, parts de sociétés
- Garde des enfants – résidence habituelle, droit de visite, pension alimentaire
- Enlèvement international d'enfants – Convention de La Haye 1980
- Contrat de mariage – rédaction adaptée aux couples binationaux
- Successions internationales – biens en France et en Bulgarie
- Reconnaissance de jugements étrangers – exécution en Bulgarie de décisions françaises
Divorce en Bulgarie – ce qu'il faut savoir
Le divorce en Bulgarie est prononcé par le tribunal de district (Районен съд). Il existe deux procédures :
Divorce par consentement mutuel
Lorsque les deux époux sont d'accord sur toutes les modalités (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire), la procédure est rapide : une seule audience, durée totale 1 à 3 mois. L'avocat rédige la convention soumise au tribunal et s'assure qu'elle protège vos intérêts.
Divorce contentieux
En cas de désaccord, le divorce est demandé par voie de requête. La procédure est plus longue mais aboutit à une décision judiciaire sur tous les points litigieux. Maître Denitza Georgieva vous représente devant le tribunal de Plovdiv.
Quel droit s'applique à votre couple franco-bulgare ?
Le règlement européen Roma III permet aux couples de choisir le droit applicable à leur divorce. À défaut de choix, c'est généralement le droit de l'État de résidence habituelle des époux qui s'applique. Si vous êtes installés en Bulgarie, le droit bulgare régit votre divorce.
Maître Denitza Georgieva, maîtrisant les deux droits, peut analyser quelle législation est la plus favorable à votre situation et vous conseiller en conséquence.
Successions franco-bulgares
Depuis 2015, le règlement européen 650/2012 harmonise les règles de droit international privé en matière de successions dans l'UE. En règle générale, la loi de l'État de la dernière résidence habituelle du défunt s'applique à l'ensemble de la succession – y compris aux biens immobiliers situés dans un autre État membre.
Nos services incluent : acceptation ou renonciation à la succession en Bulgarie (par procuration si vous êtes en France), liquidation des biens immobiliers, établissement du certificat successoral européen, et partage amiable ou judiciaire.
Attention aux délais : En droit bulgare, l'acceptation de la succession entraîne la reprise des dettes du défunt. En cas de dettes importantes, le renoncement à la succession doit être envisagé. Consultez un avocat avant toute démarche.
Contrat de mariage franco-bulgare
Pour les couples dont l'un des conjoints est français et l'autre bulgare, ou pour les Français installés en Bulgarie, le contrat de mariage bulgare est fortement recommandé. Il permet de définir clairement le régime matrimonial applicable aux biens des deux pays et de prévenir les conflits en cas de séparation.
Maître Denitza Georgieva rédige le contrat en tenant compte des deux législations et l'adapte à votre situation patrimoniale personnelle.